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11/01/2018

Les nouveaux CERFA sont disponibles....

posté à 14h59

Comme évoqué avec vous lors de notre réunion des organisateurs 2017, les nouveaux CERFA sont sortis.

Suite au Décret du 09 août 2017 sur la simplifications des modalités d'organisation des manifestations sportives sur la voie publique, de nouveaux CERFA sont à utiliser dès maintenant pour la déclaration de votre manifestation sur la voie publique :

- CERFA 15824-01 pour les compétitions,

- CERFA 15825-01 pour les animations de plus de 100 participants.

Vous retrouverez ces nouveaux CERFA dans la rubrique "Documents organisageurs"

 


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